passation de marchés par appel d'offres

passation de marchés par appel d'offres
tendering

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • APPEL D’OFFRES — La passation des marchés relatifs à l’exécution de travaux importants est fréquemment effectuée, en France notamment, selon la procédure de l’appel d’offres. L’appel d’offres (avec ou sans concours) comporte une adresse à la concurrence, portée à …   Encyclopédie Universelle

  • Passation des marchés de l'administration américaine — Protectionnisme Le protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État dans le but de protéger son économie contre la concurrence des autres États. Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les …   Wikipédia en Français

  • appel — [ apɛl ] n. m. • XIe; de appeler 1 ♦ Action d appeler de la voix pour faire venir à soi. Crions plus fort, ils n ont pas entendu notre appel. ⇒ cri, interjection. Appel à l aide, au secours. Entendre un appel. Répondre, accourir à un appel. Par… …   Encyclopédie Universelle

  • Marchés publics — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… …   Wikipédia en Français

  • Droit des marchés publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Marchés Publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… …   Wikipédia en Français

  • Droit des marches publics — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… …   Wikipédia en Français

  • Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

  • Code des marchés publics (France) — En droit français, le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les administrations françaises et les collectivités locales doivent respecter lorsqu ils passent une commande de biens ou de services. Les procédures d… …   Wikipédia en Français

  • Scandale des marchés d'Espagne — Le scandale des marchés d Espagne est une affaire politico financière teintée de corruption qui scandalisa la France et l Europe entière sous la Restauration. Les faits En 1823, Louis XVIII décide de venir en aide au roi Ferdinand VII d Espagne… …   Wikipédia en Français

  • Code Des Marchés Publics (France) — En droit français, le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les services de l État ou les collectivités locales doivent respecter lorsqu ils passent une commande de biens ou de services. Sommaire 1 composition du code …   Wikipédia en Français

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